MENTIONS LÉGALES
&POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société NOVAPY, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site) :
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
NOVAPY, dont le siège social est situé 109 rue Raymond Recouly 34070 Montpellier, Rcs de Montpellier sous le numéro 827927898.
Adresse mail : info@novapy.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
https://www.novapy.fr est hébergé par EGENIUS2, dont le siège social est situé : 77 chemin de la Goutte Marcellin 42153 Riorges.
1.4 Le délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données : PEREZ Camille, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politique, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société NOVAPY.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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Un délégué à la protection des données : PEREZ Camille, info@novapy.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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